CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées et aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2-Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est consultable sur notre site. Les prix peuvent être révisés dès qu’une modification est annoncées par nos fournisseurs.

3-Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de la prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 48h suivant la date de livraison par recommandé avec AR auprès du vendeur à Mon Instant Bonheur SAS situé 6 rue des Marchands 67600 à Sélestat ou auprès du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4- Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, pandémie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure
8 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5-Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord former entre le vendeur et l’acquéreur et dans son emballage d’origine non ouvert.

6-Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité
reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou s’il n’a plus de stock au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommage résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7-Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cour. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’annulation de la commande . Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8- Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera pas honorée.

9- Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet
règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés
l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10-Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera la compétence du tribunal de commerce de Colmar, en Alsace-France.